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L'IASB met en consultation un projet de norme sur les conditions de sortie de bilan

L' IASB met en consultation jusqu'au 31 juillet 2009 des propositions d'améliorations des règles de sortie de bilan, c'est-à-dire lorsqu'une entité sort de ses comptes un instrument financier qui figurait dans ses états financiers, par exemple lorsqu'elle n'exerce plus aucun contrôle sur un actif financier ou lorsqu'elle n'est plus dans l'obligation de régler un passif financier. Le projet propose également de renforcer les obligations de communication financière au cours de la période où l'entité reste engagée par rapport à des instruments financiers avant de s'en défaire. L'ensemble de ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la revue exhaustive des activités hors bilan et se conforment aux propositions de décembre 2008 destinées à améliorer le processus de consolidation

IASB – Communiqué de presse



IASB | 31/03/2009


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