L'IASB met en consultation jusqu'au 31 juillet 2009 un projet de norme sur la comptabilisation des impôts sur le résultat, qui devrait remplacer IAS 12 (Impôts sur le résultat). Le texte proposé conserve l'approche fondamentale de comptabilisation sur la base des différences temporelles imposables, dont l'objectif est de comptabiliser immédiatement les conséquences fiscales futures d'événements ou de transactions passés, au lieu d'attendre l'exigibilité de l'impôt pour y procéder. Il propose d'éliminer toutes les dérogations prévues dans IAS 12, afin de simplifier la comptabilisation et de renforcer le principe de base. Enfin, il suggère un changement de structure de la norme afin d'en améliorer la lisibilité.

IASB – Communiqué de presse