Les trustees de l'IASC Foundation acceptent de rendre compte de leurs activités à un nouveau comité de régulateurs internationaux, conformément aux propositions figurant dans leur document consultatif publié en juillet 2008, préconisant la création d'un Monitoring Board. Pour le porte-parole des Trustees, ce Monitoring Board remédie à une anomalie dans la structure de gouvernance de l'IASCF. Les statuts de l'IASB sont en effet conçus sur le modèle de ceux du FASB américain, lequel est placé sous la supervision de la Financial Accounting Foundation ( FAF). Or, les Trustees de la FAF sont comptables devant les instances financières et gouvernementales qui les nomment, ce qui n'était jusqu'à présent pas le cas des Trustees de l'IASCF. Le nouveau Monitoring Group, qui entre en fonction le 1er février 2009, réunit des représentants de la Commission européenne, de la Securities and Exchange Commission américaine, de l'autorité financière japonaise FSA, du Comité Marché émergents et du Comité Technique de l'OICV. Le comité de Bâle siégera à ses réunions en qualité d'observateur officiel. Les principales responsabilités de ce Monitoring Group sont d'assurer que les Trustees s'acquittent de leurs attributions en conformité avec les statuts de l'IASCF et d'approuver la nomination et la reconduction des mandats des trustees.

Compliance week – 4 février 2009