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Enclenchement de la deuxième phase de révision des statuts de l'IASCF

Les Trustees mettent en consultation jusqu'au 31 mars 2009 un document portant sur la deuxième partie de la révision quinquennale des statuts de l'IASCF : « Review of the Constitution : Identifying issues for Part 2 of the Review ». Ce document traite des procédures d'urgence, du dispositif de financement et des procédures de fixation des programmes de travaux de l'IASB.

Les Trustees comptent finaliser cette deuxième partie lors de leur réunion d'octobre 2009, les amendements entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Concernant la première partie, les Trustees annoncent sa conclusion prochaine avec la mise en place d'un lien formel entre les Trustees et les pouvoirs publics devant servir à renforcer la responsabilité publique de l'IASC Foundation.

IASB – Communiqué de presse



IASB | 08/12/2008


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