L’IASB publie une modification mineure des règles prescrites concernant la comptabilisation des plans de retraites et met par ailleurs en consultation une proposition destinée à amender IFRS 1 (Première adoption des IFRS). IFRIC 14 (IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction) est une interprétation de IAS 19 (Avantages du personnel). Elle expose les règles d'évaluation du plafond de l'excédent qui peut être comptabilisé comme un actif et explique notamment comment les actifs ou passifs au titre de retraites peuvent être affectés lorsqu'il existe une obligation de financement minimum d'origine légale ou contractuelle. Par ailleurs, le projet de modification d’IFRS 1 est destiné à fournir aux premiers adoptants la même latitude que celle offerte aux entités qui appliquent pour la première fois les dispositions des Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers (Amendements d’IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir) publiées en mars 2009.

IASB – Communiqué de presse