L’IFRIC publie son Interprétation IFRIC 19, (Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres), qui clarifie les obligations prévues par les IFRS applicables lorsqu’une entité renégocie les termes d’un passif financier avec son créancier et que le créancier s’engage à accepter les actions ou autres instruments de capitaux propres de cette entité afin de solder tout ou partie du passif financier. L’émission d’instruments de capitaux propres de l’entité au profit d’un créancier dans le but d’éteindre un passif financier en tout ou en partie constitue une contrepartie payée selon le paragraphe 41 d’IAS 39. L’entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de l’état de la situation financière s’il est éteint, selon le paragraphe 39 d’IAS 39. IFRIC 19 est applicable aux états financiers ouverts à compter du 1er juillet 2010.

IASB – Communiqué de presse