Les Trustees de l’IASCF mettent en consultation jusqu’au 30 novembre 2009 leurs propositions, intitulées Constitution Review - Proposals for enhanced public accountability, visant la deuxième partie de la réforme des statuts de l’IASCF. Ces propositions s’appuient sur les renforcements de la gouvernance d’ores et déjà mis en œuvre à la suite de la revue quinquennale des statuts, finalisée en 2005, et font suite à la mise en place d’un Monitoring Board des autorités des marchés financiers qui en est résultée. Leurs objectifs sont de renforcer davantage encore la gouvernance de l’organisation, d’améliorer l’implication des parties prenantes, tant du point de vue des pays développés que de celui des marchés émergents et d’apporter des améliorations d’ordre opérationnel. Plus précisément, les Trustees présentent les propositions suivantes :

- instituer une consultation renforcée avec les Trustees et les membres du Standards Advisory Council sur le programme des projets de normalisation, en offrant à des tiers extérieurs la possibilité de communiquer leurs commentaires ;

- élargir le champ des contacts entre l’IASB et les autres organismes, comme ce qui a été fait récemment avec les autorités prudentielles ;

- mettre en place une procédure prévoyant une procédure opératoire accélérée, pour gérer les développements imprévus ;

- pourvoir à l’équilibre géographique parmi les Trustees, en tenant compte de l’Afrique et de l’Amérique du Sud dans leur composition ;

- modifier la dénomination de l’IASCF en IFRS Foundation, afin de clarifier la mission de la Fondation et par souci de cohérence, remplacer la dénomination IASB par IFRS Board.

Le texte complet de ces propositions peut être consulté à l’adresse : www.iasb.org.

IASB – Communiqué de presse