12 mai 2011 – L’IASB publie un jeu de cinq normes, réunissant anciens textes révisés et nouveaux textes et traitant respectivement de la comptabilisation de la consolidation, des relations entretenues par une entité avec d'autres entités, ainsi que des obligations comptables et les informations à fournir qui en découlent. Ces cinq normes sont les suivantes :

- IFRS 10 - Etats financiers consolidés :

IFRS 10 remplace l’actuelle IAS 27  "Etats financiers consolidés et individuels" et l’interprétation, SIC - 12 "Consolidation - Entités ad hoc" ; 

- IFRS 11 - Accords conjoints

La nouvelle norme IFRS 11 "Accords conjoints" remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et l’interprétation, SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des co-entrepreneurs" ;

- IFRS 12 - Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

La nouvelle norme IFRS 12 réunit dans une seule norme les obligations informations concernant les participations  détenues dans des filiales, dans des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités ad hoc ;

- IAS 27 - Etats financiers individuels (séparés)

Les obligations d’information relatives aux états financiers individuels (séparés) restent inchangées et figurent  dans la norme IAS 27 modifiée. Les autres sections d’IAS 27 sont remplacées par IFRS 10 (cf. supra)

- IAS 28 - Participation dans des entreprises associées et coentreprises

La norme IAS 28 est modifiée pour se conformer aux modifications consécutives à la publication d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.

L’ensemble de ces cinq normes prévoit une date d’application pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013, une application anticipée étant possible sous réserve que chacune

des autres normes de ce jeu de cinq normes puisse être elle-aussi mise en application.

IFRS Foundation – Communiqué de presse