L’IASB  met en consultation jusqu’au 9 novembre 2010 un exposé-sondage, «Deferred Tax: Recovery of Underlying Assets”, portant modification d’un aspect de IAS 12 (Impôts sur le résultat), à savoir l’évaluation des  passifs (ou actifs) d'impôt différé c’est-à-dire, les montants d'impôt sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures. Le projet d’amendement introduit notamment la présomption qu’un actif est entièrement recouvré  à l’issue de sa cession. Le texte de l’exposé-sondage peut être consulté sous la rubrique : « Comment on a Proposal »,  à l’adresse : www.ifrs.org.

IASB – Communiqué de presse