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Publication d'IFRIC 18 - Transfert d'actifs appartenant à des clients

L'IFRIC publie une interprétation IFRIC 18 (Transfers of Assets from Customers) qui apporte des indications complémentaires sur la comptabilisation des transferts d'actifs appartenant à des clients. Elle clarifie les obligations prévues par les IFRS dans les contrats aux termes desquels une entité reçoit d'un client un élément d'actifs immobilier que l'entité doit ensuite utiliser pour connecter ce client à un réseau ou pour lui donner accès à un approvisionnement de biens ou services (tel que d'électricité, de gaz ou d'eau).

IASB – Communiqué de presse



IASB | 29/01/2009


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