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Publication d'IFRIC 15 - Contrats de construction de biens immobiliers

IFRIC a émis une interprétation sur la pratique comptable en matière de comptabilisation par les promoteurs immobiliers des produits issus de la vente de lots, tels que des appartements ou maisons, avant que leur construction soit achevée. IFRIC 15 aide à déterminer si le contrat de construction d'un bien immobilier tombe dans le champ d'application d'IAS 11 (Contrats de construction) ou d’IAS 18 (Produits), et, par conséquent, s'il convient de comptabiliser des produits suite à cette construction. IFRIC 15 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

IASB – Communiqué de presse



IASB | 03/07/2008


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