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L’IPSASB affine ses propositions en vue d’un cadre conceptuel de la communication financière des entités du secteur public

Le Conseil des normes comptables internationales sur le secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), met en consultation jusqu’au 15 juin 2011 un exposé- sondage et deux documents autour de son projet visant à élaborer un Cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public. Ce Cadre conceptuel représente l’objectif stratégique clé de l’IPSASB pour la période 2010-2012 et est d’une importance fondamentale pour la normalisation mondiale au cours des 10 à 15 prochaines années. L’exposé-sondage sur le cadre conceptuel, CF-ED1), Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by Public Sector Entities: Role, Authority, and Scope : Objectives and Users; Qualitative Characteristics; and Reporting Entity, affine les préconisations qui figuraient dans un document consultatif de 2008. Les deux autres documents mis en consultation concernent respectivement les postes des états financiers et la question de la comptabilisation et l’évaluation de l’actif et du passif dans les états financiers. Ils peuvent être consultés en ligne, en suivant le lien : www.ifac.org/publicsector où figure un  résumé dans la rubrique “At a Glance” 

IFAC – Communiqué de presse



IASB | 15/12/2010


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