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Lexique anglais-français du Code de déontologie de l'IFAC décembre 2009
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Bilan des publications 2011 de l'IFAC
Bilan des publications 2011 de la FEE
L'IFRIC publie le projet d'interprétation D 23 sur les distributions d'actifs non-monétaires aux actionnaires
17 janvier 2008 – L'IFRIC met en consultation jusqu'au 25 avril 2008 le projet d'interprétation D 23 (Distributions of Non-cash Assets to Owners) qui répond à la question de la comptabilisation des entités devant comptabiliser les distributions d'actifs non monétaires dans le cadre de la distribution de dividendes à leurs propriétaires en qualité d'actionnaires. En l'état actuel, les normes IFRS n'abordent pas la question de la distribution aux propriétaires. En substance, IFRC D 23 propose que toutes ces distributions soient évaluées à la juste valeur des actifs distribués.
IASB – Communiqué de presse
IASB | 31/01/2008