Le Conseil des ministres des finances et de l’économie de l’Union européenne, ECOFIN, réuni à Bruxelles le 2 décembre 2009, est parvenu à un accord sur le projet de règlement visant à la création de trois nouvelles autorités de surveillance des services financiers au sein de l’Union européenne :

- une autorité bancaire européenne, qui remplacerait l’actuel CEBS ;

- une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, qui remplacerait l’actuel CEIOPS

- une autorité européenne des marchés et des valeurs mobilières et des marchés, qui remplacerait l’actuel CESR.

Ce projet de règlement, qui devra obtenir l’approbation du Parlement européen, devrait permettre de renforcer la supervision à l’échelle européenne concernant l’harmonisation des règles applicables en matière financière ou le traitement des situations d’urgence.

IAS Plus – 4 décembre 2009