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L'IVSC met en consultation le bilan critique de sa structure
L' International Valuation Standards Committee a décidé à l'unanimité en avril dernier de mettre en consultation publique les résultats du bilan d'activité dressé par un groupe d'étude qu'il avait mandaté en avril 2006 pour lui suggérer des voies de modernisation de sa structure et de son fonctionnement. Les parties prenantes auront jusqu'au 31 octobre 2007 pour répondre à un certain nombre d'interrogations spécifiques, notamment l'opportunité d'avoir des normes d'évaluation basées sur des principes ou l'opportunité de disposer d'un jeu unique de concepts, définitions et principes applicables à l'ensemble des évaluations ; la question de ne pas laisser l'IVSC couvrir les domaines qui sont soumis à une réglementation nationale significative, par exemple l'évaluation à des fins de fiscalité, est également posée ; enfin, différentes interrogations de base sur la forme des normes IVS. La nouvelle structure est prévue pour entrer en phase opérationnelle au deuxième trimestre 2008.
Pour toute information : http://www.ivsc.org
Actualité de la Régulation Internationale | 30/06/2007