Le Comité technique de l'OICV et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) ont constitué un groupe de travail chargé d'examiner la mise en application de leurs recommandations conjointes de novembre 2004 relatives aux accords de compensation pour les instruments dérivés hors cote afin de limiter les principaux risques auxquels sont exposées les contreparties centrales.

NdT : La surveillance des systèmes de paiement fait partie intégrante des missions confiées aux Banques centrales qui doivent veiller à l'application de principes fondamentaux auxquels devraient satisfaire tous les systèmes de paiement. Le CPSS des banques centrales des pays du Groupe des Dix a édicté dix principes fondamentaux applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique.

OICV – Communiqué de presse