Le comité technique de l’OICV et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (Committee on Payments and Settlement Systems – CPSS) lancent une revue exhaustive des normes régulant actuellement l’ensemble des instruments, procédures bancaires et systèmes interbancaires, destinés à assurer les transferts de fonds. Il y a trois jeux de normes impliqués : les principes de base de 2001 sur les systèmes de paiement (Core principles for systemically important payment systems) ; les recommandations de 2002 sur les systèmes de règlement de valeurs mobilières (Recommendations for securities settlement systems) et les recommandations de 2004 pour les contreparties centrales (Recommendations for central counterparties). Bien que les infrastructures financières en place aient bien résisté à la récente crise financière, les deux comités sont d’avis que des leçons restent à tirer de cette crise. Une revue sera effectuée par des représentants des banques centrales qui sont membres du CPSS et par des représentants des régulateurs de valeurs qui sont membres du Comité technique de l’OICV. Ils comptent publier un projet de normes révisées pour début 2011.

OICV – Communiqué de presse