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Rapport sur les principes régissant les publications obligatoires des sociétés cotées

Le comité technique de l’OICV publie un rapport rappelant les Principes régissant la publication périodique d’informations par les sociétés cotées. Le rapport réunit les recommandations applicables aux informations devant figurer dans les rapports périodiques, notamment les rapports annuels des sociétés dont les titres sont cotés ou admis à la cote sur des marchés réglementés, auxquels prennent part des investisseurs individuels. Ces principes sont destinés à constituer un référentiel devant permettre aux instances de réglementation des valeurs de revoir, voire de réformer leurs règles d’informations obligatoires. Les principes définis couvrent également d’autres points tels que le calendrier de la publication, les critères de publication et l’archivage des informations publiées. Le rapport peut être consulté sur le site de l’OICV : www.iosco.org

 

OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 25/02/2010


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