L’OICV met en consultation jusqu’au 16 février 2009 un rapport sur les principes à appliquer à la date de cession des fonds d’investissement. Le texte propose un jeu de principes relatifs à la communication d’informations essentielles sur les fonds d’investissement, destinés à prêter assistance aux marchés et aux autorités de marchés lorsqu’ils envisagent d’instituer des règles relatives à la date de cession de ces fonds d’investissements dans leur juridiction respective.

OICV – Communiqué de presse