Le Comité technique de l'OICV publie son rapport final intitulé « Principles for Outsourcing by Markets (Outsourcing Principles) », qui présente un jeu de principes destinés à aider les opérateurs de marché et les instances de régulation du marché lorsqu'ils envisagent de conclure des conventions d'externalisation avec des tiers afin de leur faire prêter des services, ou effectuer des activités ou des procédures par délégation. Le rapport précise notamment les principes fondamentaux à respecter dans le cadre de ces conventions de délégation de fonctions.

Ce rapport peut être consulté sur le site de l'OICV : www. iosco.org

OICV – Communiqué de presse