L'OICV publie le rapport définitif sur la supervision des fonds spéculatifs (Hedge Funds Oversight : Final Report) qui réunit six grands principes devant permettre aux régulateurs de valeurs mobilières de traiter efficacement et collectivement des risques réglementaires et systémiques posés par les fonds spéculatifs dans leur propre sphère d'exercice tout en conservant une approche mondialement uniforme.

Ces 6 principes sont les suivants :

- Les fonds spéculatifs et /ou leurs gérants doivent être soumis à une inscription obligatoire ;

- Leurs gérants ou conseillers doivent également être soumis à des obligations réglementaires détaillées ;

- Les banques fournissant le financement des fonds spéculatifs doivent être soumises à une inscription obligatoire et à une supervision structurée ;

- Les gérants ou conseillers de fonds doivent fournir toutes les informations sur les risques systémiques ;

- Les régulateurs doivent exploiter toutes les bonnes pratiques mises en évidence en matière de gestion de fonds spéculatifs ;

- Les régulateurs doivent avoir autorité pour coopérer et partager des informations entre eux afin de faciliter la supervision et l'identification des risques systémiques.

Le rapport (Hedge Funds Oversight – Final Report of the Technical Committee of IOSCO) peut être consulté sur le site de l'OICV : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse