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L’OICV publie des principes pour la communication d’informations sur des offres publiques de titres adossés à des actifs

Le Comité Technique de l’OICV publie un rapport intitulé Disclosure Principles for Public Offerings and Listings of Asset Backed Securities (ABS Disclosure Principles), qui réunit les principes devant régir les recommandations aux régulateurs des valeurs mobilières qui développent ou révisent leurs régimes de communication d’information applicables aux offres publiques et aux cotations de titres adossés sur des actifs. L’objectif de ce rapport est de renforcer la protection des investisseurs en facilitant une meilleure compréhension des questions devant être envisagées par les régulateurs dans le cadre de leur revue des régimes applicables aux titres adossés à des actifs. Le rapport peut être consulté sur le site de l’OICV : www.iosco.org

 

OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 08/04/2010


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