L’OICV publie des Eléments de normes pour la régulation internationale des fonds de fonds spéculatifs, basés sur les meilleures pratiques du marché, et destinés à traiter des questions de réglementation relatives à la protection des investisseurs qui sont apparues suite à l’implication grandissante des investisseurs de détail dans les fonds de fonds de couverture. Ces normes ont été élaborées à la suite du rapport de l’OICV intitulé Report on Funds of Hedge Funds publié en juin 2008 et abordent les points suivants qu’il avait mis en évidence :

- les méthodes utilisées par les gestionnaires de fonds de fonds de couverture pour gérer le risque d’illiquidité;

- le processus de diligence raisonnable attesté par les gestionnaires avant d’effectuer un placement et pendant sa durée.

Le texte de ce document peut être consulté à l’adresse : www. iosco.org. En juin dernier, l’OICV avait publié son rapport définitif sur la supervision des fonds spéculatifs (Hedge Funds Oversight : Final Report) qui réunissait six grands principes devant permettre aux régulateurs de valeurs mobilières de traiter efficacement et collectivement des risques réglementaires et systémiques posés par les fonds spéculatifs dans leur propre sphère d'exercice tout en conservant une approche mondialement uniforme. (cf. site de la DIPAC, 22/06/2009)

OICV – Communiqué de presse