L’OICV annonce qu’il a atteint l’objectif qu’il s’était fixé en 2005 de faire signer par l’ensemble de ses membres l’accord multilatéral de consultation, de coopération et d’échange d’informations (MMoU) entre régulateurs boursiers au niveau mondial . Sur les 115 régulateurs de valeurs mobilières qui composent son effectif, 96 % satisfont désormais aux obligations requises pour devenir signataires de cet Accord Multilatéral. Les 64 signataires à part entière de ce protocole peuvent désormais demander et partager des informations confidentielles dans le cadre des poursuites à l’encontre de personnes ayant commis des délits inter-frontières. Les 46 membres restants se sont, pour leur part, engagés à effectuer les modifications nécessaires pour devenir signataires et s’inscrire activement dans cette procédure.

Le MMoU avait été mis au point à la suite des attentats du 11 septembre 2001, lorsque l’OICV avait mis en place un Groupe de projet spécial (Special project team), chargé d’explorer les actions que les régulateurs boursiers pourraient entreprendre pour élargir la coopération et l’échange d’informations en matière de lutte contre les infractions boursières.

OICV – Communiqué de presse