Le Comité technique de l'OICV a mis en consultation jusqu'au 31 août 2009 un document intitulé « Principles for Periodic Disclosure by Listed Entities (Periodic Disclosure Principles) », qui présente des recommandations préliminaires sur les informations à fournir par les émetteurs de titres dans leurs rapports périodiques, notamment les rapports annuels des sociétés cotées. Les principes applicables à l'information intermédiaire publiée couvrent également d'autres questions telles que l'opportunité d’annoncer un calendrier des communications d'information, les critères de communication et le stockage d'informations.

Ce rapport peut être consulté sur le site de l'OICV : www. iosco.org

OICV – Communiqué de presse