Le Comité technique (TC) de l’OICV a donné mandat à son comité permanent sur la régulation des marchés secondaires (TCSC2) pour examiner la viabilité d’un système d’information pour les produits financiers structurés (SFP). Il compte en particulier documenter la nature de ce marché et de ses participants ainsi que les avantages et les inconvénients d’un tel système. Dans ce cadre, il met en consultation jusqu’au 13 novembre 2009 un rapport sur la transparence des produits financiers structurés. Ce rapport détermine les différents facteurs devant être pris en considération par les autorités de marché lorsqu’elles examinent la transparence, postérieurement aux transactions, des produits financiers structurés dans leur juridiction respective. Il prend acte des divergences de points de vue quant à l’opportunité d’exiger une transparence accrue sur les Produits financiers structurés mais considère néanmoins qu’une information élargie sur les cours pratiqués serait une précieuse source d’informations pour les participants du marché. Globalement, le comité technique est favorable à une transparence post-transaction accrue, sous réserve qu’elle soit efficiente en termes de rapports qualité coûts. Il juge en outre approprié d’introduire cette obligation de transparence de façon graduelle et de laisser à chaque juridiction le soin de déterminer elle-même ce qui constitue une manière efficace de mettre en œuvre un régime de transparence post-transactions. Le rapport peut être consulté sur le site : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse