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L’OICV consulte sur la réglementation relative aux agences de notation

Le Comité technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs met en consultation jusqu’au 6 août 2010 un rapport sur la mise en œuvre des principes relatifs aux activités des agences de notation, Regulatory Implementation of the Statement of Principles Regarding the Activities of Credit Rating Agencies. Ce rapport, établi par le comité permanent  « Agences de notation », au sein du Comité technique, aborde un certain nombre des récentes initiatives réglementaires ayant un impact sur les agences de notation. Il sera révisé et finalisé à l’issue de sa mise en consultation; le rapport définitif sera soumis pour approbation au Comité technique.

OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 07/05/2010


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