Le comité technique de l'OICV met en consultation jusqu'au 10 août 2009 un document consultatif posant les principes d'introduction et de cotation en bourse des titres adossés sur des actifs (Asset-Backed Securities - ABS). L'objectif est d'apporter des lignes directrices aux régulateurs de titres sur les questions de communication d'informations obligatoires concernant cette catégorie de titres devenus une composante familière dans la gamme des produits de gestion de trésorerie et partant, de contribuer à renforcer la protection des investisseurs en facilitant une meilleure compréhension des enjeux impliqués. La publication de ces principes fait suite à une recommandation de l'OICV publiée en mai 2008 dans son rapport sur la crise des subprimes préconisant des règles de communication sur les introductions des ABS, laissées jusqu'alors hors du champ de règles de présentation édictées par l'OICV.

Le texte peut être consulté à l'adresse: www.iosoc.org

OICV – Communiqué de presse