L'OICV publie les résultats de son évaluation de la mise en œuvre du code de conduite des agences de notation. Son rapport montre que, par rapport à sa première évaluation en 2007, davantage d’agences de notation ont pris des mesures pour mettre en œuvre les dispositions du code de bonne conduite qu'elle a établi. Au total, 7 agences sur 21 les ont appliquées, les 3 plus importantes (Fitch, Moody’s and Standard & Poors) ayant pour leur part mis en œuvre les aménagements supplémentaires préconisés par l'OICV en 2008. Le rapport signale également que plusieurs pays sont en train de mettre en place une régulation de leurs agences de notation sur la base des principes préconisés par l'OICV : l'Australie, le Canada, le Japon et l'Union européenne. L'OICV a établi un modèle de module d'examen à la disposition des membres de l'OICV souhaitant superviser les agences de notation dans leur pays. Enfin, l'OICV a fait savoir que le groupe de travail auteur du code de conduite des agences de notation se transformait en comité permanent auprès du comité technique de l'OICV, avec pour missions de revoir périodiquement et d'actualiser les règles de supervision applicables aux agences de notation et de servir de forum pour une interaction périodique entre les régulateurs et les agences de notation.

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OICV – Communiqué de presse