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Six organismes rejoignent l’OICV dans la lutte contre les irrégularités commises en matière de valeurs mobilières

L’OICV a annonce que six nouvelles agences de réglementation des valeurs boursières avaient été invitées à devenir signataires du Protocole multilatéral d’accord sur la consultation, la coopération et l’échange d’information. Cette intégration fait suite d’une part, à l’acceptation des candidatures de la Corée du Sud et de l’Uruguay comme signataires à part entière du Multilateral Memorandum of Understanding concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information (MMoU) et, d’autre part, à l’agrément des instances de régulation des valeurs d’Islande, de la République des Maldives, du Royaume-d’Arabie séoudite et de Syrie. Le nombre des juridictions qui ont été acceptées comme signataires du MMoU multilatéral s’élève désormais à 67 et devrait réunir prochainement 43 autres instances supplémentaires. Le MMoU fournit un mécanisme à travers lequel les régulateurs de valeurs mobilières partagent et échangent des informations, essentiellement à des fins d’investigation. Le texte de ce protocole peut être consulté sur le site de l’OICV : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 08/06/2010


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