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Publication du rapport final sur les informations obligatoires à fournir sur les dérivés de gré à gré

Le Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI (Committee on Payment and Settlement Systems - CPSS) publient leur rapport final sur les obligations de communication et d’agrégation des données sur les dérivés de gré à gré (Report on OTC derivatives data reporting and aggregation requirements).  Ce rapport reflète notamment les commentaires publics parvenus en réponse à une version de ce rapport mise en consultation en août 2011 et intègre ainsi la description des différentes options ouvertes pour remédier aux informations lacunaires. Il  identifie les données relatives aux transactions sur les dérivés OTC qu’il serait nécessaire que des bases centrales de données (trade repositories) collectent, conservent et diffusent, afin de renforcer la transparence des marchés financiers, de contribuer à la lutte contre les abus de marché et d’encourager la stabilité financière.  Le rapport a par ailleurs été mis à jour des récentes évolutions internationales intervenues au sujet de la collecte de ces informations et notamment de l'idée de créer et tenir à jour un identifiant normalisé international  pour les entités juridiques (LEI, Legal Entity Identifier). Le rapport peut être consulté en suivant le lien : http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD366.pdf
OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 17/01/2012


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