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Publication du rapport final sur les contrôles internes des produits structurés
Le Comité Technique de l’OICV publie son rapport final sur les contrôles internes intermédiaires associés à la vérification des prix des produits financiers structurés et sur les approches réglementaires de la gestion du risque de liquidité. Les produits structurés sont des produits d’investissement à durée déterminée dont le rendement est lié à des actifs sous-jacents par l'intermédiaire de dérivés, notamment des options. Les produits structurés peuvent être proposés dans différentes devises et les actifs sous-jacents peuvent être des taux d’intérêt, un groupe d’actions, des devises, des fonds, des indices ou une combinaison de ces actifs (produits hybrides). Ces produits comportent plusieurs risques intrinsèques : risque de crédit ; risque de liquidité ; risque lié aux taux d’intérêt notamment. Le rapport de l’OICV sur les contrôles intermédiaires à exercer sur ces produits, mis en consultation en juillet 2010 jusqu’au 29 octobre 2010, n’avait bénéficié des commentaires que d’une entité, l’International Capital Market Association (ICMA), qui n’avait d’ailleurs préconisé aucune modification. En conséquence, l’OICV publie son rapport, assorti de quelques ajouts techniques. Ce rapport peut être consulté à l’adresse : www.oicv.org
OICV – Communiqué de presse
Actualité de la Régulation Internationale | 11/02/2011