Le Comité sur les paiements et systèmes de règlement de titres (Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) et l’OICV ont mis en consultation jusqu’au 23 septembre 2011 un rapport sur les données relatives aux marchés de gré à gré de produits dérivés qui doivent être collectées,  stockées et diffusées par les Bases centrales de données sur les transactions (trade repositories (TRs). Ce rapport concrétise la recommandation 19 présentée par le Financial Stability Board* dans son rapport d’octobre 2010  sur la mise en œuvre de la réforme des  marchés de gré à gré de produits dérivés destinée à assurer la présentation en temps et en heure d’une meilleure information et de prévenir les abus tout en encourageant la stabilité financière.

Le CPSS et l’OICV publieront leur rapport définitif d’ici la fin de ‘année 2011.

 NdlR : Le Financial Stability Board FSB, qui remplace le  Financial Stability Forum depuis avril 2009, a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de proposer des mesures pour y remédier. Il sert de forum aux Etats, organisations internationales et associations sectorielles concernés par la stabilité financière. 

OICV – Communiqué de presse