Un rapport du Comité technique de l’OICV souligne que les programmes de réglementation des agences de notation, qui ont récemment été mis en œuvre, mettent en application les quatre principes relatifs aux agences de notation, identifiés dans la Déclaration de Principes relatifs aux activités des agences de notation, (IOSCO CRA Principles) de l’OICV. Ces quatre principes abordent respectivement la qualité et l’intégrité du processus d’évaluation, l’indépendance et les conflits d’intérêt, la transparence et l’opportunité de publication des informations sur les notations, et la confidentialité des informations. Les recherches ont porté sur les actions initiées en matière de notation en Australie, dans l’Union européenne, au Japon, au Mexique et aux Etats-Unis. Le rapport peut être consulté en suivant le lien : http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD151.pdf.

OICV – Communiqué de presse