L'OICV décrit les prochaines étapes à venir concernant le contrôle de conformité aux fondamentaux du Code de conduite applicable aux agences de notation. Le Code vise à fournir au marché les informations nécessaires pour juger et évaluer les activités des agences de notation, leur performance et leur fiabilité. L'OICV propose trois pistes pour faciliter le contrôle du respect de ce Code : formaliser les échanges d'informations entre les régulateurs nationaux ; mettre en place des programmes d'inspection des agences ; créer un comité spécialisé chargé de délibérer sur le respect du code par les agences.

OICV – Communiqué de presse