En septembre 2009, le Comité technique (TC) de l’OICV a donné mandat à son comité permanent sur la régulation des marchés secondaires (TCSC2) d’examiner la viabilité d’un système d’information pour les produits financiers structurés (SFP). Il publie aujourd’hui le rapport final sur la transparence des produits financiers structurés, prenant acte des commentaires parvenus au cours de la période de consultation,  concernant notamment les avantages et les inconvénients d’un tel système ainsi que les différents facteurs devant être pris en considération par les autorités de marché lorsqu’elles examinent la transparence, postérieurement aux transactions, des produits financiers structurés dans leur juridiction respective.  Le rapport peut être téléchargé en suivant le lien : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse