Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs a publié un jeu de principes devant guider la coopération entre les régulateurs nationaux des bourses de valeurs mobilières. Ces principes, qui s’accompagnent d’un modèle de protocole d’accord, décrivent les façons dont les régulateurs peuvent favoriser et renforcer leur coopération en matière de supervision afin d’exercer un contrôle plus efficace sur les prestataires de services financiers, notamment les conseillers en investissement, les gestionnaires de fonds, les fonds spéculatifs, les agences de notation, les chambres de compensation. Les principes en vue d’une coopération en matière de supervision (Principles for Supervisory Cooperation ) sont axés sur trois éléments d’une supervision efficace :

- les principes généraux, qui décrivent l’utilité de cette coopération et les types d’information et de consultation que les régulateurs doivent partager ;

- les principes relatifs aux mécanismes relatifs à la coopération, qui décrivent le fonctionnement des protocoles d’accord, des collèges de supervision et des réseaux de la réglementation ;

- les principes relatifs aux mécanismes de coopération, tels que les principes de base de l’édification d’une coopération dans la supervision. Ces principes peuvent être consultés à l’adresse : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse