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L’OICV consulte sur la suspension des remboursements par les organismes de placement collectif

Le comité technique de l’OICV met en consultation jusqu’au 30 mai 2011 un rapport, Principles on Suspensions of Redemptions in Collective Investment Schemes, qui analyse les façons dont les différents régimes de réglementation  abordent la question de la suspension des remboursements par les organismes de placement collectif et propose les principes devant régir cette suspension. Pour consulter ce rapport et l’intégralité de ces recommandations, veuillez suivre le lien : http://www.iosco.org/

OICV – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 08/03/2011


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