Le Comité technique de l'OICV met en consultation jusqu'au 4 mai 2009 un rapport intitulé Regulation of Short Selling (Réglementation des ventes à découvert), préparé par son groupe de travail sur les ventes à découvert, qui réunit des principes destinés à élaborer une approche internationale plus uniforme en ce qui concerne cette réglementation. Le rapport du groupe de travail constitué en novembre 2008 identifie 4 principes devant fonder la réglementation des ventes à découvert et préconise les mesures minimales que les régulateurs doivent mettre en œuvre à l'appui de chacun de 4 principes :

- des contrôles appropriés afin de réduire ou de minimiser les risques potentiels susceptibles d'affecter le fonctionnement ordonné et efficace ainsi que la stabilité des marchés financiers ;

- un mode de présentation d'information assurant une information en temps opportun du marché et des autorités ;

- un système de mise en conformité et d'application efficace ;

- des dérogations appropriées pour certains types de transactions.

Pour toute information complémentaire : www.iosco.org

OICV – Communiqué de presse