- Agenda International : réunions 2010 à venir
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- Congrès mondial de comptabilité - du 8 au 11 novembre 2010
IOSCO-OICV
International Organisation of Securities Commission
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale qui fut créée en 1983. Le siège de l'organisation se trouve à Madrid. Elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde. L’objectif principal de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre la criminalité financière. Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales et l'analyse et l'élaboration de principes communs font de l'OICV un producteur de normes internationales mais également un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres. L’OICV compte plus de 190 membres, répartis en deux catégories principales : les membres ordinaires qui sont les régulateurs de marchés de valeurs mobilières et les membres affiliés qui sont des bourses, des organisations financières, etc. Chaque année, l'ensemble des membres se réunit à l’occasion d'une Conférence annuelle. En plus de cette Conférence, chaque comité se rassemble deux ou trois fois par an.
L'OICV comprend plusieurs comités, dont les principaux sont :
· le Comité des présidents, composé de l'ensemble des présidents des commissions de valeurs membres de l'OICV. C'est en quelque sorte l'assemblée générale de l'Organisation ;
· le Comité exécutif qui comprend 19 membres agissant sous le mandat et le contrôle du Comité des présidents ;
· le Comité technique regroupant 15 membres dont le rôle est de mener des études sur les marchés les plus développés et les plus sophistiqués ;
· le Comité des marchés émergents constitué de 75 membres issus de l'Amérique latine, de l'Europe centrale, d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie du Sud-Est, chargé de mener des études sur ces marchés ;
· quatre Comités régionaux : Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Afrique-Moyen-Orient regroupant l'ensemble des membres selon leur localisation géographique.
Parallèlement à ces comités, l'organisation s'est dotée de nombreux groupes de travail, comités permanents et "task forces" composés des membres des Comités techniques et des marchés émergents. Ses travaux sont publiés sur son site internet.
Coordonnées:
General Secretariat
International Organization of Securities Commissions (IOSCO)
C/ Oquendo 12
28006 Madrid
Spain
Tel: + (34) 91 417 55 49
Fax: + (34) 91 555 93 68
Email: mail@iosco.org
Site-web : http://www.iosco.org
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13/08/2010 - Publication des principes relatifs à l'accès direct électronique aux marchés
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23/07/2010 - L'OICV publie son Rapport final sur les marches de gré à gré dans les pays émergents
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19/07/2010 - Publication de commentaires reçus sur deux rapports mis en consultation
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09/07/2010 - L'OICV publie son rapport final sur la transparence des produits financiers structurés
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10/06/2010 - Actes du 35ème congrès de l’OICV
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09/06/2010 - Nouveaux membres à l’OICV
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09/06/2010 - Nomination de Vedat Akgiray à la présidence du Comité Marché émergents
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08/06/2010 - Nomination de Hans Hoogervorst à la présidence du Comité technique de l’OICV
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25/05/2010 - L’OICV précise les règles de la coopération entre les gendarmes des bourses nationales
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12/05/2010 - L’OICV et le CPSS consultent conjointement sur les contreparties centrales
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07/05/2010 - L’OICV consulte sur la réglementation relative aux agences de notation
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25/02/2010 - Nouvelles obligations d’information sur les fonds spéculatifs
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25/02/2010 - Rapport sur les principes régissant les publications obligatoires des sociétés cotées
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15/02/2010 - 35ème conférence annuelle de l’OICV à Montréal
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02/02/2010 - Refonte des normes existantes sur les systèmes de paiement
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26/01/2010 - Publication du bulletin de nouvelles IOSCO Quarterly Update, janvier 2010
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22/01/2010 - L’OICV finalise son référentiel global pour la lutte contre les abus de marché
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11/01/2010 - Rapport sur la nature et le champ d’application de la réglementation financière
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21/12/2009 - Recommandations relatives à la supervision dans les marchés émergents
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09/12/2009 - Publication du rapport final sur les fonds de placement collectifs
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03/11/2009 - L’OICV consulte sur les principes destinés à aplanir les conflits d’intérêt
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23/09/2009 - L’OICV consulte sur la transparence des produits financiers structurés
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18/09/2009 - L’OICV réfléchit sur différents aspects des services d’audit
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18/09/2009 - Rapport final du Comité Marchés émergents
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22/09/2009 - L’OICV publie des normes réglementaires pour les fonds de fonds de couverture
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04/09/2009 - Recommandations pour le marché de la titrisation et les swaps sur défaillance de crédit
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27/07/2009 - Le Monitoring Group évalue l'efficacité des réformes de la gouvernance de l'IFAC
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27/07/2009 - L'OICV publie des bonnes pratiques pour les gestionnaires de placements collectifs;
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20/07/2009 - Revue des recommandations concernant les contreparties centrales
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13/07/2009 - Publication du rapport final sur les principes d'externalisation
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22/06/2009 - L'OICV publie les principes de réglementation des fonds spéculatifs
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11/06/2009 - L'OICV finalise sa réponse face à la crise financière
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05/05/2009 - Publication de recommandations provisoires sur les marchés financiers non régulés
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19/03/2009 - L'OICV publie des recommandations pour la supervision des fonds spéculatifs
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23/03/2009 - L'OICV consulte sur l'approche réglementaire en matière de ventes à découvert
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12/03/2009 - Supervision des agences de notation
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19/02/2009 - L'OICV invite le Brésil, la Chine et l'Inde à intégrer son Comité technique
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10/10/2008 - Lancement d'un groupe de travail du Comité des marchés émergents
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12/11/2008 - L'OICV s'adresse aux chefs d'Etat des pays membres du G20
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21/10/2008 - Déclaration du Comité technique de l'OICV sur les normes comptables
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01/10/2008 - L'OICV crée un groupe de travail sur les marchés de marchandises
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02/10/2008 - L'OICV s'exprime sur les ventes à découvert
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06/10/2008 - L'OICV consulte sur des règles pour les fonds spéculatifs
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17/09/2008 - 4 recommandations de l'OICV pour la supervision des agences de notation
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17/09/2008 - Réunion de l'OICV sur la crise financière
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28/07/2008 - Les agences de notation sous le microscope
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18/06/2008 - Groupe de suivi de l’IASC Foundation
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29/05/2008 - Communiqué final de la 33ème conférence annuelle de l'OICV
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27/05/2008 - Publication d'un rapport
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27/05/2008 - Programme de travail de la commission Services d'audit de l'OICV
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28/05/2008 - Rapport final de l'OICV sur le code de conduite des agences de notation
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29/05/2008 - L'OICV publie des recommandations pour juguler la crise des subprimes
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27/05/2008 - Le groupe de travail « Services d'audit » élargit le champ des ses diligences
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26/03/2008 - L'OICV consulte sur les modifications du code de conduite des agences de notation
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06/02/2008 - L'OICV s'exprime sur la crise des subprimes
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06/02/2008 - L'OICV exhorte les sociétés APE à mentionner clairement leur référentiel comptable
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01/12/2007 - L'OICV manifeste son soutien aux normes ISA
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14/02/2007 - Bonne progression dans l'adoption du code de conduite des agences de notation
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13/03/2007 - Publication de principes pour la valorisation des hedge funds
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14/03/2007 - L'OICV fixe ses priorités et son programme de travail pour 2007
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03/12/2007 - 32ème congrès annuel de l'OICV
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01/05/2007 - Publication d'une étude sur les missions autres que d'audit
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08/05/2007 - L'OICV organise une table ronde sur le contrôle qualité
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14/06/2006 - Conclusions de la table ronde de l'OICV sur la qualité de l'audit
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08/11/2007 - L'OICV met en place un groupe d'étude sur les récents événements du marché
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08/11/2007 - Nomination du nouveau secrétaire général de l'OICV
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07/11/2007 - Vers une instance de supervision des trustees de l'IASCF