Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire met en consultation jusqu’au 15 juin 2010 un jeu de principes destinés à renforcer le gouvernement d’entreprise dans les organismes bancaires et à fixer les meilleures pratiques à privilégier. Les principes réunis dans le document intitulé « Principles for enhancing corporate governance - consultative document » traitent principalement des déficiences fondamentales identifiées dans le gouvernement d’entreprise des banques. Ils couvrent notamment le rôle du conseil d’administration, qui approuve et supervise la mise en application de la stratégie de la banque en matière de risque ; les qualifications attestées par les membres du Conseil, s’agissant de la connaissance de chaque activité bancaire ; l’importance d’une fonction de gestion du risque indépendante ; la surveillance active par le Conseil du système de rémunération en place. Le Comité de Bâle a collaboré activement avec l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), pour la mise en place de ces principes.

BRI- Communiqué de presse