Le Comité de Bâle met en consultation jusqu’au 30 juin 2010 un jeu de huit principes destinés à améliorer et renforcer le fonctionnement des collèges de superviseurs. Les collèges de superviseurs constituent un élément clé de la structure de supervision des groupes bancaires internationaux, conformément aux axes de réforme du système de régulation et de supervision financière préconisés par le G 20. Ils répondent à la nécessité d’une surveillance adaptée à la dimension des groupes transfrontières suite à l’internationalisation croissante des activités financières et visent à pallier la fragmentation de la supervision bancaire au niveau national. Avec cette publication, le Comité de Bâle entend compléter les recommandations plus générales qu’il a déjà publiées sur la coopération transfrontières et le partage des informations, en signifiant clairement ce qui est attendu des superviseurs s’agissant des collèges, de leur gouvernance, de la communication et des échanges d’informations ainsi que des possibilités de collaboration.

B R I – Communiqué de presse