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Le comité de Bâle publie le document final sur les principes de base relatifs aux systèmes de garantie des dépôts

En novembre 2010, le Comité de Bâle et l'Association internationale des assureurs-dépôts (IADI) ont mis en consultation un document, Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems - A methodology for compliance assessment , décrivant les systèmes de garantie des dépôts et présentant les principes devant guider leur mise en place en vue d’un fonctionnement efficace(" Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems"). A l’issue de la période de consultation, ils ont publié une version définitive, qui a été adoptée par le Financial Stability Board en décembre 2010.

BRI – Communiqué de presse



Actualité de la Régulation Internationale | 27/01/2011


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