Le Comité de Bâle met en consultation la deuxième version de son document  sur la capitalisation des expositions des banques vis-à-vis des chambres de compensation, basée sur les réponses apportées à sa consultation initiale lancée en décembre 2010, ainsi que sur les résultats des différentes études d’impact effectuées depuis lors. Les banques présentent une exposition croissante vis-à-vis des chambres de compensation (CCP), du fait des transactions compensées par celles-ci, des marges versées à la chambre de compensation en guise de collatéral et des contributions aux fonds de défaut (un mécanisme de protection de la chambre de compensation auquel les banques contribuent). Le document mis en consultation par le Comité de Bâle jusqu’au 25 novembre 2011 propose les règles applicables à chacune de ces expositions en termes d’exigences de fonds propres sur les expositions vis-à-vis de la chambre de compensation. Les règles définitives devraient être publiées d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre au niveau national à compter de Janvier 2013. Pour toute information complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.bis.org

Comité de Bâle – Communiqué de presse