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SEC : assouplissement de la loi Sarbanes-Oxley
La SEC a annoncé l'assouplissement de certaines des règles de la loi Sarbanes-Oxley.
Elle s'attaque notamment aux règles de "désenregistrement" : les sociétés étrangères dont le volume des titres échangés aux Etats-Unis n'excède pas 5 % du volume de leur marché principal pourraient être dispensées des obligations de communication.
Les règles relatives au contrôle interne devraient également être allégées : les entreprises pourraient se limiter à désigner des zones de risques dans leurs comptes et à rendre compte des dispositions prises pour éviter qu'ils ne se matérialisent.
Amérique du Nord | 01/01/2007