AICPA/ASB

Publication du SAS 112 sur le contrôle interne

In our Opinion – N° 2 – Printemps 2006, pages 1 à 3

L’ASB a publié le SAS n° 112 (Communication des points liés au contrôle interne identifiés lors d’un audit), en remplacement du SAS n°60, pour fixer les règles et définir les responsabilités incombant à l’auditeur en matière d’identification, d’évaluation et de communication des sujets relatifs au contrôle interne, identifiés au cours de l’audit.

Il définit notamment les termes de «insuffisance importante» et «point faible significatif», en fonction des définitions préconisées par le PCAOB dans sa norme n° 2.

Projet de recherche sur l’audit et le rapport d’audit

AICPA – Communiqué de presse – 9 août 2006, 1 page

L’AICPA s’est associé à l’American Accounting Association et l’IAASB de l’IFAC pour lancer une recherche visant à améliorer l'opinion que les utilisateurs se font de l’audit des états financiers et du rapport d’audit.

Les propositions de recherche doivent être soumises avant le 2 octobre 2006 (voir aussi rubrique IFAC).

Les professionnels inquiets des obligations de SSARS 10

The CPA Journal – Avril 2006, pages 34 et 35

Le SSARS 10 s’applique aux professionnels effectuant des missions d’examen limité d’états financiers et recense notamment les investigations à effectuer au cours de leurs procédures d’examen, notamment en ce qui concerne les fraudes réelles ou suspectées dont la direction pourrait avoir connaissance, et susceptibles d’exercer un impact significatif sur les comptes.

Les professionnels craignent qu’il n’en résulte une implication accrue de leur responsabilité.

PCAOB - Le PCAOB revient sur le texte de sa norme d’audit AS 2

CFO.com – Communiqué de presse – 11 septembre 2006, 2 pages

Le PCAOB a soumis à l’examen de la SEC un projet de modification de sa norme d’audit AS 2, qui avait fait l’objet de larges critiques lors des tables rondes sur la loi Sarbanes-Oxley.

L’objectif des révisions est de simplifier la norme afin d’en améliorer la qualité pour les auditeurs qui s’en servent lors de l’audit des contrôles internes, aux termes de l’article 404.

FASB

La norme sur la juste valeur en phase de finalisation

FASB – Communiqué de presse – 28 août 2006, 1 page

Le FASB a donné le feu vert à la publication d’un projet définitif de texte sur l’évaluation à la juste valeur, qui sera mis en consultation en septembre 2006. Ce texte constituera la prochaine étape du projet de l’IASB.

Le FASB publie une norme sur la juste valeur

FASB – Communiqué de presse – 15 septembre 2006, 2 pages

Le FASB publie une norme qui détaille des recommandations sur l’application de la juste valeur à l’évaluation des actifs et passifs.

Elle satisfait également aux demandes exprimées par les investisseurs pour une communication plus abondante sur l’amplitude de l’utilisation de la juste valeur et son incidence sur l’évaluation des résultats.

Le FASB s’intéresse aux contrats d’assurance et de réassurance

Financial Accounting Series – N° 281-A – 30 juin 2006, page 1

Le FASB a publié fin mai 2006 un document consultatif pour recueillir le point de vue des souscripteurs et des vendeurs de contrats d’assurance et de réassurance, ainsi que des utilisateurs de leurs états financiers sur la nécessité d’une éventuelle ramification de ces contrats, qui conduirait à les classer en 2 composants principaux.

SEC

La SEC infirme l’attaque en anti-constitutionnalité du PCAOB

SEC – Communiqué de presse – 5 septembre 2006

La SEC et le ministère américain de la Justice déclarent sans fondement l’action intentée par le Free Entreprise Fund, qui considérait que le PCAOB n'était pas conforme à la constitution américaine.

Publication du Staff Accounting Bulletin 108

SEC – Communiqué de presse – 13 septembre 2006, 2 pages

La SEC publie un bulletin SAB 108 qui indique comment interpréter l’incidence du report ou la reprise d’inexactitudes de l’exercice précédent sur la valorisation apparaissant au titre de l’exercice en cours.