La SEC approuve les nouvelles règles du PCAOB sur l'indépendance de l'auditeur

CFO.com – 1er mai 2006, 2 pages

La SEC a approuvé les règles proposées par le PCAOB relatives à l'indépendance, aux missions fiscales et aux honoraires sous condition de résultat.

Les règles d'indépendance précisent les conditions et obligations à respecter par les auditeurs afin pouvoir prétendre être indépendants de leurs clients.

Trois règles entrent en application à compter du 29 avril 2006 :

1. règle 3501 (Définition des termes) ;
2. règle 3502 (Responsabilité encourue pour ne pas contribuer sciemment ou par négligence à des violations d'indépendance)
3. règle 3520 (Indépendance de l'auditeur).

La SEC annonce de nouvelles mesures d'application du Sarbox

SEC – Communiqué de presse – 17 mai 2006, 2 pages

La SEC a annoncé les prochaines étapes de son programme d'application des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne.

Elle a notamment signalé la prochaine publication de recommandations destinées à inciter les sociétés à adopter une approche basée sur le risque, et annoncé des révisions de la norme d'audit n° 2 sur le contrôle interne.

Elle a rappelé son objectif de faire appliquer les dispositions de l'article 404 par l'ensemble des sociétés APE.