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Rapports sur les contrôles internes

CGA Magazine – N° 1 - Janvier-février 2006, pages 22 à 26

Bien qu’ils soient favorables à une réglementation accrue des procédures de contrôle interne, les dirigeants de sociétés cotées craignent que les règlements prévus par les autorités canadiennes de valeurs mobilières ne soient qu’une copie de l’article 404 de la loi SOX et n’en reproduisent les défauts : lourdeur et coût.

Les dispositions relatives au rapport sur le contrôle interne qui devaient entrer en application le 30 juin 2006 ont été reportées d’un an, afin de laisser le temps aux régulateurs de trouver les solutions les plus appropriées.



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