Document de travail du CGRG – décembre 2005

Les récents aménagements apportés aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont renforcé la nécessité de maintenir un système efficace de contrôles et de procédures de communication de l’information (CPCI).

Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance (CGRG) de l’ICCA publie un rapport destiné à aider les dirigeants des sociétés émettrices à satisfaire aux exigences de la réglementation en matière de CPCI et à se prémunir contre le risque croissant de sanctions civiles liées à la communication de l’information.