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Bilan des publications 2011 de l'IFAC
Bilan des publications 2011 de la FEE
L'ICCA se félicite du contenu des décisions du PCAOB sur le contrôle interne
Les nouvelles propositions du PCAOB sur le contrôle interne concordent avec les recommandations de l’ICCA à l'attention des directeurs généraux et des conseils d'administration.
Ces recommandations s'appuyaient sur une approche descendante basée sur les risques, qui est celle reprises dans les meilleures pratiques préconisées par l'IFAC.
Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé de ne pas mettre en œuvre des dispositions équivalentes à celles de la Loi Sarbanes-Oxley pour les sociétés cotées uniquement sur les bourses canadiennes.
Elles ont privilégié le Règlement 52-109, qui exige que les directeurs généraux et financiers des sociétés cotées canadiennes attestent personnellement que les états financiers trimestriels et annuels ainsi que d’autres documents déposés donnent une image fidèle de la situation financière de la société et que cette dernière dispose de contrôles lui permettant de prévenir ou de détecter les inexactitudes importantes.
Amérique du Nord | 19/12/2006